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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (2)

Article 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'Etranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.Le délai moyen est de 7 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FOTO2STAR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 7 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
FOTO2STAR apporte le plus grand soin à la confection de ses photos.
Celles-ci sont garanties neuves et conformes à la rprésentation qui en est
faite sur le site.
Toutefois si un article ne répond pas à votre attente et conformément à la loi , vous avez 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine.
Nous vous le rembourserons ou l'échangerons, à l'exception de frais de port.Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi ,un dimanche ou un jour férié ou chômé , il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Pour un suivi rigoureux decette opération , le client est tenu de nous informer par mail de son souhait de retourner sa commande et les instructions nécessaires lui seront alors fournies par retour d'e-mail.
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980 , les photos livrées au client sont vendues sous réserve de propriété ; le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client , à l'échéance convenue.En cas de non-paiement à l'échéance , FOTO2STAR pourra revendiquer les photos aux frais et risques du client.


Article 9 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
COPYRIGHT
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les photos vendues ou sur un quelconque élément du contenu du site internet FOTO2STAR. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle
des photos vendues et du contenu du site restera la propriété exclusive de FOTO2STAR.
Toutes les images présentes sur le site et les photos livrées au client sont protégées par copyright et tous les droits sont réservés et sont propriété entière et exclusive de FOTO2STAR.

Aussi, qu'elle soit partielle ou totale, toute reproduction, copie, photocopie, scanage et d'une manière générale toute utilisation
sans autorisation expresse de FOTO2STAR est formellement interdite et seront poursuivies devant les juridictions compétentes.

Le client en passant commande, accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité et s'engage formellement à en
respecter les 9 articles et notamment les clauses de l'article 9 sur le propriété industrielle et intellectuelle des photos et de leur copyright.
Conditions générales (2)
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